- reconnaissance d'Etat
- признание государства
Dictionnaire de droit français-russe.
reconnaissance d'Etat
Regardez d'autres dictionnaires:
reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… … Encyclopédie Universelle
RECONNAISSANCE (droit international) — RECONNAISSANCE, droit international Acte juridique par lequel un État prend acte de l’existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu’ils lui sont opposables. L’objet de la… … Encyclopédie Universelle
Reconnaissance de l'État — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance historique — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance nationale — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance sociale — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance internationale du Conseil national de transition — Article principal : Conseil national de transition. Libye … Wikipédia en Français
Reconnaissance — Définition de Reconnaissance La reconnaissance est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l officier de l état civil, qui a pour effet d établir la filiation du déclarant à l égard de l enfant… … Lexique de Termes Juridiques
Reconnaissance — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Reconnaissance », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sur le plan philosophique, la… … Wikipédia en Français
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
Reconnaissance des qualifications professionnelles en europe — La Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe est rendue obligatoire, par des directives, ainsi que par la jurisprudence. Sommaire 1 Directives 2 En pratique 3 Jurisprudence … Wikipédia en Français
